Mentions Légales

© Copyright 2018 PY Industrie | Tous droits réservés

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.visif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Editeur : PY Inustrie – 5 Rue Ampère 64121 Montardon -France – RCS : Pau 393 620 430.

Conception et réalisation : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans la rénovation & construction

Crédit photo et vidéo : PY Industrie

Responsable publication : PY Industrie – contact@pyind.com

Hébergeur : IONOS, SAS dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de PY Industrie et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site www.visif.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de PY Industrie, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet. L’accès au Site Internet www.visif.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet www.visif.fr, lesquels restent la propriété exclusive de PY Indstrie. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet www.visif.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillis par le Site Internet www.visif.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société PY Industrie.

Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de PY Industrie, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site www.visif.fr, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@pyind.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 5 rue Ampère 64121 Montardon – France.

Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. PY Industrie s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.



Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont PY Industrie est le responsable. Le destinataire est le service commercial de PY Industrie. Ces données sont collectées pour répondre à votre demande. Elles sont conservées pendant toute la durée du traitement de votre demande et effacées après notre dernier contact. Les mesures de sécurité adaptées sont mises en oeuvre afin de préserver leur confidentialité selon la politique de sécurité du système d’information de PY Industrie. Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse : contact@pyind.com